CGV

1. Identification du vendeur

Le site 3venmade.com est exploité par [À COMPLÉTER : dénomination ou nom-prénom de l’exploitant], [À COMPLÉTER : statut juridique], SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER : SIREN/SIRET], siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège].
Contact : contact@3venmade.com — Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone]. Les informations complètes (TVA, directeur de la publication, hébergeurs) figurent dans les mentions légales.

2. Produits

Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter, vendus dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont conformes aux descriptions et caractéristiques présentées sur les fiches produits. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent toutefois apparaître selon les réglages de votre écran, sans que cela n’affecte la conformité du produit livré. Si un article devient indisponible après validation de la commande, vous êtes intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse le cas échéant — voir mentions légales concernant le régime de TVA). Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande — conclusion du contrat

Le contrat est conclu en langue française. Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, la commande s’effectue selon les étapes suivantes :

• 1.constitution du panier (contenu modifiable à tout moment) ;
• 2.affichage d’un récapitulatif détaillé de la commande (produits, tailles, quantités, prix, frais de livraison) vous permettant de vérifier le détail de votre commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider ;
• 3.validation de la commande par le paiement sécurisé, traité par Stripe (Visa, Mastercard, CB, American Express) — la commande n’est ferme qu’après validation du paiement ;
• 4.accusé de réception : un email de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande vous est envoyé sans délai injustifié après le paiement.

Les données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs. La commande est archivée par nos soins ; les contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant 10 ans (art. L.213-1 du Code de la consommation) et accessibles à tout moment sur demande à contact@3venmade.com.

5. Livraison

Livraison en France via Colissimo (La Poste) au tarif de 8,60 €, offerte dès 100 € d’achat. Livraison internationale au tarif de 19,99 €. Les commandes sont préparées et expédiées sous [À COMPLÉTER : délai d’expédition en jours ouvrés — ex. 3] jours ouvrés ; la livraison intervient ensuite sous 3 à 5 jours ouvrés (France métropolitaine). En tout état de cause, nous nous engageons à vous livrer au plus tard 30 jours après la validation de votre commande (art. L.216-1 du Code de la consommation). Un numéro de suivi vous est envoyé par email lors de l’expédition.

En cas de dépassement de ce délai, vous pouvez nous enjoindre d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; si nous ne nous exécutons pas dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (art. L.216-6 du Code de la consommation). Le contrat est alors résolu à réception de cet écrit et la totalité des sommes versées vous est remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

Les commandes livrées hors Union européenne peuvent être soumises à des taxes et droits de douane, à la charge du destinataire.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (ou du dernier bien reçu, en cas de livraison en plusieurs fois) pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Pour l’exercer, adressez-nous avant l’expiration de ce délai une déclaration dénuée d’ambiguïté (par email à contact@3venmade.com ou par courrier). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, sans que son usage soit obligatoire.

Retour des biens. Vous renvoyez les biens au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation (art. L.221-23). Les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller (sur la base du tarif standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision de rétractation (art. L.221-24). Ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.

Exceptions. Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

7. Retours & échanges

Sans préjudice du droit de rétractation (article 6) et des garanties légales (article 8), les articles retournés doivent l’être dans leur état d’origine : non portés, non lavés, étiquettes attachées. En cas de rétractation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (art. L.221-23 du Code de la consommation).

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@3venmade.com.

9. Médiation & litiges

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à notre service client : contact@3venmade.com. Nous rechercherons une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite préalable auprès de nos services n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi — ex. CM2C, Médicys, CNPM-Médiation Consommation…]

Vous pouvez également signaler un problème rencontré avec notre boutique sur la plateforme publique SignalConso : signal.conso.gouv.fr.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Modèle prévu par l’annexe de l’article R.221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)